Abandon de domicile et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

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L’abandon de domicile lors d’un prêt immobilier est une situation complexe à gérer pour les couples mariés qui se séparent. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes du processus de remboursement, le partage des charges et l’impact sur l’instance de divorce en cas d’abandon de domicile.

Abandon de domicile dans le cadre d’un prêt immobilier

L’abandon de domicile est un acte par lequel un conjoint quitte volontairement et sans raison valable le foyer conjugal. Il peut être considéré comme une faute dans certains cas lors d’une instance de divorce. Cette situation peut compliquer la gestion d’un prêt immobilier commun, car il reste généralement des sommes importantes à rembourser.

Remboursement du prêt immobilier

En cas de départ du domicile conjugal, le conjoint qui reste au sein du foyer ne doit pas systématiquement assumer seul le poids des mensualités du prêt immobilier. La solidarité entre époux implique que chaque conjoint est responsable du remboursement de la dette contractée pendant le mariage, même en cas d’abandon de domicile.

Néanmoins, si les deux époux ont souscrit un prêt immobilier solidaire, ils restent tous deux responsables du remboursement de la dette. Le conjoint parti devra donc continuer à payer sa part des mensualités jusqu’à la fin du prêt.

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Partage des charges du foyer

En plus de la question du remboursement du prêt immobilier, l’abandon de domicile soulève également celle du partage des charges du foyer. Les charges du ménage comprennent notamment les dépenses courantes, les frais d’éducation des enfants et les impôts locaux.

  1. Dépenses courantes : il s’agit des dépenses nécessaires au quotidien (alimentation, électricité, eau, etc.). Le conjoint qui a quitté le domicile devra toujours contribuer à ces charges, proportionnellement à ses revenus.
  2. Frais d’éducation : si le couple a des enfants en commun, le conjoint parti est responsable de leur entretien et de leur éducation. Il pourra être amené à verser une pension alimentaire pour couvrir ces frais.
  3. Impôts locaux : même en cas d’abandon de domicile, les époux restent tous deux redevables de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ils devront donc continuer à partager le paiement de ces taxes jusqu’à la fin de la procédure de divorce.

Impact de l’abandon de domicile sur l’instance de divorce

L’abandon de domicile peut avoir des conséquences importantes lors d’une procédure de divorce. En effet, il peut être considéré comme une faute et influencer la décision du juge quant à la répartition des biens et des dettes entre les époux.

Abandon de domicile et faute

Le juge aux affaires familiales (JAF) pourra considérer l’abandon de domicile comme une faute conjugale si le départ du conjoint a causé un préjudice au foyer. Dans ce cas, il pourra prendre en compte cette faute lors de la répartition des biens et des charges entre les époux.

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Toutefois, il convient de noter que l’abandon de domicile n’est pas systématiquement perçu comme une faute. Le JAF tiendra compte des circonstances entourant le départ du conjoint pour déterminer s’il y a eu faute ou non. Par exemple, si le conjoint est parti à cause de violences conjugales, son abandon de domicile ne sera pas retenu contre lui.

Répartition des biens et des dettes

En cas d’abandon de domicile, la répartition des biens et des dettes entre les époux peut être modifiée par le juge lors de la procédure de divorce. Si l’abandon de domicile est considéré comme une faute, le conjoint fautif pourra se voir attribuer une part moins importante du patrimoine commun et/ou une part plus importante des dettes.

Concernant spécifiquement le prêt immobilier, le juge pourra décider de laisser la totalité de la dette au conjoint qui a quitté le domicile s’il estime que cela constitue une mesure équitable compte tenu des circonstances.

Que faire en cas d’abandon de domicile et de prêt immobilier ?

En cas d’abandon de domicile conjugal dans le cadre d’un prêt immobilier, plusieurs options s’offrent aux époux pour gérer cette situation délicate :

  • Trouver un accord amiable : les époux peuvent se mettre d’accord sur une répartition des charges et du remboursement du prêt immobilier qui leur convient à tous les deux. Cet accord pourra ensuite être homologué par le juge lors de la procédure de divorce.
  • Saisir le juge aux affaires familiales : si un accord amiable n’est pas possible, les époux peuvent saisir le JAF afin qu’il statue sur la répartition des charges et du remboursement du prêt immobilier entre eux. Le juge tiendra compte des revenus, des besoins et des circonstances entourant l’abandon de domicile pour décider de la répartition.
  • Vendre le bien immobilier : si aucune solution ne permet de résoudre le problème du remboursement du prêt immobilier, les époux peuvent choisir de vendre le bien immobilier et d’utiliser le produit de la vente pour rembourser la dette. Cette option peut toutefois être plus compliquée à mettre en œuvre si l’un des époux refuse de vendre le bien.
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Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et/ou un conseiller financier avant de prendre toute décision concernant l’abandon de domicile et le prêt immobilier. Ces professionnels pourront vous aider à comprendre les implications légales et financières de cette situation et à trouver la solution la mieux adaptée à votre cas.

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