Le métier d’avocat est souvent associé à un long parcours académique et à la réussite d’un concours difficile. Toutefois, il existe d’autres moyens pour exercer cette profession sans passer par le traditionnel examen d’entrée au barreau. Dans cet article, nous allons explorer les différentes alternatives pour devenir avocat sans concours.
Comprendre les différentes voies d’accès à la profession d’avocat
En France, il existe trois principales voies pour accéder à la profession d’avocat :
- L’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), qui correspond au parcours classique et nécessite l’obtention préalable d’un Master 1 en droit.
- La dispense de l’examen d’entrée au CRFPA, qui peut être accordée sous certaines conditions aux titulaires de certains diplômes ou ayant une expérience professionnelle significative dans le domaine juridique.
- L’intégration directe au sein du barreau, possible pour les avocats étrangers notamment, ainsi que pour les professions assimilées telles que les notaires.
Dans les sections suivantes, nous détaillerons ces différentes possibilités.
Obtenir une dispense de l’examen d’entrée au CRFPA
Les diplômes permettant une dispense
Pour certains titulaires de diplômes, il est envisageable d’obtenir une dispense de l’examen d’entrée au CRFPA et ainsi accéder directement à la formation en école d’avocats. Parmi les diplômes concernés, on retrouve :
- Le Doctorat en droit
- Les titres ou diplômes reconnus comme équivalents au doctorat en droit par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Le diplôme de notaire, après trois ans d’exercice effectif
Il convient toutefois de noter que ces diplômes ne garantissent pas systématiquement une dispense. En effet, celle-ci doit être accordée par le président du jury d’examen d’entrée au CRFPA.
L’expérience professionnelle en tant que critère de dispense
Outre les diplômes mentionnés précédemment, certaines personnes ayant une expérience professionnelle significative dans le domaine juridique peuvent également bénéficier d’une dispense de l’examen d’entrée au CRFPA. Ainsi, selon les articles 17 et 20 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, sont concernées :
- Les personnes ayant exercé pendant au moins huit ans des fonctions de juriste au sein d’un organisme public, d’une entreprise ou d’un organisme privé
- Les personnes ayant exercé pendant au moins huit ans des fonctions d’enseignement du droit dans un établissement d’enseignement supérieur
- Les fonctionnaires de catégorie A (ou équivalent), après cinq ans de service effectif dans le domaine juridique
Là encore, la dispense doit être accordée par le président du jury d’examen d’entrée au CRFPA.
L’intégration directe au sein du barreau
Enfin, certaines professions assimilées permettent d’accéder à la profession d’avocat sans passer par l’examen d’entrée au CRFPA ni suivre la formation en école d’avocats. C’est notamment le cas des notaires qui ont exercé pendant au moins sept ans et peuvent solliciter leur intégration directe au sein du barreau sur décision du Conseil de l’ordre.
De même, les avocats étrangers titulaires d’un titre leur permettant d’exercer dans leur pays d’origine et justifiant d’une expérience significative en France peuvent également demander leur intégration directe au barreau français. Cette procédure est soumise à des conditions spécifiques et nécessite une autorisation du Conseil de l’ordre ainsi qu’une prestation de serment.
Un parcours alternatif pour devenir avocat sans concours
Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une dispense ou intégrer directement le barreau, il est possible de suivre un parcours alternatif pour devenir avocat sans passer par l’examen d’entrée au CRFPA. Cette voie consiste à obtenir un Master 2 en droit, puis à solliciter une équivalence auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour être dispensé de l’examen d’entrée.
Toutefois, il faut noter que cette solution demeure incertaine et qu’il est recommandé de se renseigner auprès des universités proposant des Masters 2 en droit ainsi que des centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) avant de s’engager dans cette voie.
En somme, plusieurs alternatives existent pour devenir avocat sans passer par le traditionnel examen d’entrée au barreau. Que ce soit grâce à une dispense accordée sur la base d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle, ou encore via une intégration directe au sein du barreau pour certaines professions assimilées, les candidats ont la possibilité d’emprunter des chemins moins classiques pour exercer leur futur métier. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions et démarches à effectuer afin d’opter pour la voie qui correspondra le mieux à son profil et à ses aspirations.