En réponse à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le Ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, a présenté un projet de loi qui inclut un filtre anti-arnaque. Ce système, qui envoie un avertissement à toute personne sur le point de visiter un site jugé malveillant, vise à protéger les utilisateurs les plus vulnérables du cyberespace.
Le mécanisme fonctionnera en établissant une liste de sites frauduleux, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet et les éditeurs de navigateurs web. Les sites pourront être retirés de la liste via des “voies de recours” pour éviter toute exploitation abusive de ce système.
L’objectif est de mettre en place ce filtre d’ici à la fin de l’année, avec une expansion progressive prévue avant les Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Face au Cyberharcèlement : vers un bannissement des agresseurs en ligne
Le projet de loi inclut également des mesures pour combattre le cyberharcèlement. Bien que le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose déjà aux grandes plateformes numériques de supprimer les comptes signalés comme harceleurs, le gouvernement veut aller plus loin. Les juges pourront désormais demander à un réseau social de bloquer la réinscription d’une personne condamnée pour cyberharcèlement pendant six mois, ou un an en cas de récidive.
Le but de cette mesure est d’éliminer le sentiment d’impunité sur Internet, comme l’a souligné Jean-Noël Barrot. Le ministre a également pointé du doigt le comportement destructeur d’une minorité d’internautes, souvent au détriment des femmes.
Contrôle d’accès aux sites pornographiques : l’Arcom prend le relais
Le gouvernement français prévoit de donner à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner le blocage de sites pornographiques qui ne mettent pas en place de systèmes de vérification d’âge. Ce blocage, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, peut être mis en œuvre par les opérateurs télécom.
Le projet de loi prévoit également que l’Arcom établisse des directives pour définir les caractéristiques d’un système de vérification d’âge approprié, un mécanisme actuellement en phase d’expérimentation.
Arrêt de la diffusion de médias de propagande
Enfin, le texte législatif donne à l’Arcom le droit de bloquer la diffusion en ligne de médias interdits dans l’Union Européenne. Cette mesure vise notamment les sites de streaming non européens tels que Odysee et Rumble , qui avaient continué à diffuser les chaînes pro-russes Russia Today et Sputnik malgré leur interdiction au sein de l’Union Européenne suite aux sanctions imposées après l’invasion de l’Ukraine.
Suite à la demande du ministre, Odysee a interrompu la diffusion de ces chaînes, tandis que Rumble a limité l’accès à son service pour les utilisateurs français.
Résumé
En somme, ce projet de loi ambitieux promet une nouvelle ère de sécurité sur Internet, en luttant contre les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et l’accès non régulé à la pornographie pour les mineurs. En plus, il envisage de restreindre la diffusion de médias de propagande. Le parcours parlementaire du texte commencera par un débat au Sénat avant l’été, signalant un pas important vers une régulation plus stricte d’Internet.