Combien coûte un divorce ?

7 minutes de lecture

Procédure destinée à dissoudre définitivement le lien conjugal, le divorce, à l’instar de l’institution du mariage, implique, en plus des conséquences émotionnelles, un coût financier. Un acte de divorce ne s’obtient évidemment pas gratuitement.

Lorsqu’on parle de divorce et de son coût, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. C’est le cas de l’option choisie, du type de divorce, des honoraires de l’avocat, des impôts et taxes à payer.

À titre indicatif, en incluant les frais annexes, le coût d’un divorce à l’amiable peut s’estimer à 1500 euros.

Le coût moyen d’un divorce en fonction de la procédure choisie

Abstraction faite des différentes variables à considérer dans le coût final d’un divorce, il est constant que le coût moyen de cette procédure varie en fonction du type de procédure choisie. Au terme de l’article 229 du Code civil, on peut distinguer 4 types de divorces qui varient selon leur complexité procédurale.

Le divorce peut être :

  • Par consentement mutuel des époux ;
  • Effectué suite à l’acceptation du principe de rupture du mariage ;
  • Pour faute d’un des époux ;
  • Dû à une altération définitive du lien conjugal.

Dans les deux premiers cas, la séparation des époux est plus ou moins amiable. Tandis que dans les deux derniers, la situation de divorce est généralement conflictuelle.

Lorsque le divorce est marqué par l’accord commun des ex-époux, les procédures sont plus simples et moins chères. 

Pour son exécution en général, il est attendu des époux, une présentation de la demande de divorce, l’accord réglementaire cosigné et entériné par le tribunal de la famille.

Dans ce cas, les deux époux prennent conseil au même avocat, ce qui participe à réduire considérablement les coûts de la procédure.

Lire aussi :  La loi Badinter et la protection du cycliste

Pour ce type de divorce, les époux doivent compter entre 1 000 et 4 000 euros en fonction de l’avocat choisi et surtout de la complexité du dossier. Dans la pratique, il faut en moyenne une somme qui avoisine de 1200 à 1500 euros, pour voir aboutir ce type de divorce.

En faisant appel à un notaire avec un accord préalable, le prix peut descendre et les époux ont même la possibilité de recourir un à prêt pour couvrir leurs frais.

Quant à la seconde hypothèse (divorce conflictuel), il s’agit d’une forme de séparation plus coûteuse compte tenu des complexités d’application qui la caractérisent. Ce type de divorce requiert la tenue d’un procès au cours duquel les époux sont présents et se font accompagner chacun par son avocat.

Les différentes audiences visent à obtenir un jugement de divorce. Mais avant d’y parvenir, les deux parties devront payer ensemble les frais cumulables de la procédure.

Dans ce cas, le coût du divorce va doubler par rapport à celui amiable. La complexité du dossier et la longueur de la procédure font monter ces frais de 2000 à 8000 euros en général. Pour les époux à faible revenu, une aide juridictionnelle est disponible. De l’ordre de 15 à 100 %, cette aide permet de financer les frais de justice de divorce.

Le coût d’un divorce litigieux peut atteindre les 15 000 euros lorsque les époux disposent en commun des entreprises ou des actifs.

Les éléments essentiels à considérer dans le coût d’un divorce

Le divorce n’a pas un coût standard. S’il existe une moyenne en fonction du type de divorce choisi, son coût final est influencé par un certain nombre de variables.

Les honoraires de l’avocat

Lorsqu’un divorce est envisagé, il est difficile de penser à se passer des services d’un avocat. Que l’option choisie soit amiable ou conflictuelle, les prestations de ce professionnel du droit sont incontournables.

Lire aussi :  Loi Lagleize : la loi ayant pour but de dissocier le foncier et le bâti pour les propriétaires

L’avocat se rémunère par des honoraires pour ses diligences dans le cadre de la procédure de divorce.

justice

Ces honoraires peuvent être fixés en tarification horaire ou au forfait en fonction de chaque avocat. Lorsque l’avocat est rémunéré au forfait, il présente à son client un devis global. Ce devis, signé par lui-même, ne pourra être changé jusqu’à la fin de la procédure. Le règlement du montant se fera en plusieurs tranches.

L’avocat peut également proposer au client une tarification horaire dont le montant final est fonction du temps qu’il accorde à la procédure de divorce. En général, les prix horaires des avocats se situent entre 150 et 500 euros hors taxes et peuvent évoluer au cours de la procédure.

La fiscalité

Une fois que la procédure de divorce sera terminée, il existe certains frais relatifs à la fiscalité que les époux doivent régler.

La fiscalité du divorce implique la taxe sur la plus-value qui constitue la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier. Lorsque les époux disposent d’un bien commun qu’ils décident de vendre au terme de leur divorce, cette taxe va s’appliquer.

La principale condition est que le bien immobilier constitue la résidence principale ou qu’il soit vendu dans un long délai.

Après la plus-value sur les immeubles, le divorce implique des impôts. À partir du 1er janvier de l’année suivant le prononcé d’un divorce, les ex-époux sont de nouveau imposables sur leurs revenus respectifs.

Il est possible de les soumettre à cette imposition avant le prononcé du divorce s’ils ne vivent plus sous le même toit, si le tribunal les a autorisés à se séparer ou si l’un d’entre eux a quitté le domicile conjugal.

L’imposition consécutive à un divorce peut être influencée par la prestation compensatoire. Celle-ci peut être imposable pour un créancier et déductible pour le débiteur.

En cas de versement effectué moins de 12 mois après le prononcé du divorce, le créancier est épargné d’une imposition sur ce montant tandis que le débiteur bénéficie d’une réduction d’impôts.

Lire aussi :  Pension alimentaire : jusqu'à quel âge faire les versements ?
separation officiel

Lorsque les ex-époux ont des enfants, celui qui aura la garde des enfants de manière principale est responsable du règlement de leurs parts fiscales. Si la garde est alternée, ces parts sont réparties entre les époux, sauf accord particulier dans la convention de divorce.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont ceux que versent les époux à cet officier dans le cadre de la procédure de divorce en vue de le rémunérer. Ces frais sont constitués de 3 éléments que sont :

Les émoluments qui sont la rémunération effective du notaire. Leur barème est fixé par un arrêté de février 2020 en fonction du type de divorce et du patrimoine détenu par les époux.

Les frais de débours sont ceux engagés par le notaire pour solliciter certains professionnels (géomètre, conservateur) lors du partage du patrimoine.

L’ensemble des taxes et droits que le notaire prélève pour reverser à l’État. Il s’agit notamment du droit de mutation qui s’élève à 1,80 % du patrimoine des époux.

En principe, ces frais sont payés par les deux époux, mais un accord amiable peut permettre à un époux à faible revenu de payer moins que l’autre.

La pension alimentaire

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la pension alimentaire doit être envisagée à la séparation des époux.

Elle est payée par l’ex-époux n’ayant pas la garde principale en cas de divorce contentieux ou prononcé par le juge.

En cas de garde alternée, elle est payée conjointement par les 2 ex-époux, en plus des impôts y afférents.

Les frais supplémentaires

Encore appelés dépens, les frais supplémentaires concernent éventuellement :

  • Le Coût de traduction des documents ;
  • Les frais liés aux enquêtes sociales ;
  • La rémunération des spécialistes comme le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, etc.

Vidéo explicative

Partager cet article
Laisser un commentaire